Mentions légales – Floquet Propriété

Dernière mise à jour : 19/11/2025

1. Éditeur du site

Floquet Propriété
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Date de création : 28 juillet 2025
Siège social : 6 rue de la Mairie, 77930 Cély, France
Capital social : 10 000€
SIREN : 989 675 830
SIRET : 989 675 830 00016
TVA intracommunautaire : FR92989675830
Code APE : 6831Z – Agence immobilière

Carte professionnelle

CPI 77022025000000012, délivrée par la CCI de Seine-et-Marne
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce

Garantie financière

Aucune. Floquet Propriété ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération, conformément à la loi Hoguet.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

AXA – U Centru
Route de Bastia, 20137 Porto-Vecchio, France
agence.paolantonacci@axa.fr
04 95 70 30 23

Contact Floquet Propriété

contact@floquet-propriete.fr
06 60 28 16 30

Directeur de la publication

Mathis Merrouk – Président de Floquet Propriété

2. Création graphique

Aurore GEREN – EI STUDIO BORÉALE
SIREN : 901 562 538
23 rue de Clichy, 75009 Paris, France
📧 aurore@studio-boreale.fr

3. Développement web

Élie BOURY – EI BOURY ELIE
SIREN : 888 229 515
elie.boury@orange.fr

4. Rédaction des textes (mentions légales, RGPD, cookies)

Céline LANUSSE – DIGITAL EDIT
SIREN : 834 689 010
Adresse : 6 Chemin du Pas du Roy, 33670 Le Pout, France
celine.lanusse@digitaledit.fr

5. Hébergement

Vercel GmbH
Opernplatz 14, 60313 Frankfurt am Main, Allemagne
support@vercel.com
vercel.com
Région d’hébergement : Francfort (FRA1 – Union européenne)
Les données du site sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne.

6. Crédits photographiques

Freepik / Adobe Stock / Floquet Propriété

7. Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte :

aux droits des tiers,
à l’ordre public,
au bon fonctionnement du site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, structure, code…) est la propriété exclusive de Floquet Propriété, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite (articles L.335-2 et suivants du CPI).

9. Responsabilité

Floquet Propriété ne saurait être tenue responsable :

d’erreurs ou omissions dans les informations publiées,
d’interruptions du site,
de dommages résultant de l’utilisation du site,
du contenu des sites tiers accessibles via liens hypertextes.

10. Signalement de contenu

Pour toute notification ou réclamation :
contact@floquet-propriete.fr

11. Médiateur de la consommation

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 La Baule CEDEX
Formulaire : https://recevabilite-mediations.medimmoconso.fr
Site : https://medimmoconso.fr

12. Barème des honoraires

Le barème des honoraires de Floquet Propriété est disponible :

sur la page dédiée du site : barème des honoraires
ou sur simple demande : contact@floquet-propriete.fr

13. Notice TRACFIN

Conformément aux articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier, Floquet Propriété applique les obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

L’agence peut être amenée à vérifier l’identité des clients et l’origine des fonds.

14. Protection des données personnelles (RGPD)

La Politique de confidentialité est disponible ici.

Exercice des droits : contact@floquet-propriete.fr

15. Cookies et traceurs

Floquet Propriété utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (authentification, préférences d’affichage) et, avec votre consentement, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics).

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé.
La Politique de cookies détaillant les traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée et vos moyens de gestion est disponible ici :
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16. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.